Procedure de dédouanement: informations generiques.

La société srl Valentini vini-liquori srl se trouve dans la Rep. di San Marino (Rep. de Saint-Marin).
San Marino est un etat indépendant (au milieu d’Italie mais n’est pas Italie !) et (comme la Suisse par exemple) ne fait pas partie de la Communauté Européenne.  En tout cas il y à un ACCORD COMMERCIAL ET DOUANIER entre la Communauté Européenne et Rep. San Marino depuis 1992:

DECISION N. 4/92 OF THE EEC-SAN MARINO COOPERATION COMMITTEE of 22 December 1992  – 93/104/EEC).

Et après nous avons l’Accord du 2002 et Decision n. 1/2010 du EU-SAN MARINO cooperation commitee du 29.03.2010.

C’est pour cela que, afin d’ importer dans votre pays des vins en bouteilles (et / ou spiriteux en bouteilles) en exportation de notre pays, il n’y devrait pas etre des problèmes. Il faut que vous verifiez si votre licence et votre autorisation sanitaire  vous permet de les importer (meme d’un ETAT EXTRA-UE comme San Marino) et si on ne nécessite pas d’étiquetage particulier ou documentations spéciales.

N.B.: la plus part des produits que nous vendons sont vins  italiens (et spiriteux) mis en bouteille en Italie.

Les marchandises sont toujours accompagnés par notre facture et le document de transit modèl “T2” et doit les presenter aux boureaux de douane de la Communauté Européenne.

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